Montant total de l’enveloppe à répartir : 9.000 €
Date de clôture : 6 décembre 2020
Mécènes : Fondation GRDF & le groupe SNCF Voyageurs
La Fondation GRDF et SNCF Voyageurs, acteurs majeurs dans les régions, s’associent au travers du fonds de dotation Mécènes pour la Musique afin de soutenir des projets mêlant action culturelle et inclusion (accès à la culture, etc…).
La culture et la musique permettent des espaces d’échanges, d’inclusion et de création de liens sociaux. Il s’agit d’outils stratégiques tant pour le développement des territoires que pour la cohésion sociale de leur population. Ainsi cet appel à projet cible des actions en direction des publics et de leur accès à la musique que ce soit en tant que pratiquant ou spectateur.
2 comités d’attribution sont prévus sur l’automne-hiver 2020, selon le calendrier présenté dans le document PDF ci-dessous.
Sont habilitées à répondre :
Les associations œuvrant pour l’intérêt général, exerçant leur activité sur le territoire des Pays de la Loire (un rescrit fiscal devra être présenté ou une déclaration sur l’honneur de son éligibilité au mécénat conformément aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts).
Seront examinés les projets liés au secteur des musiques actuelles. Les projets pluridisciplinaires sont également recevables (ex. : musiques actuelles et arts visuels ou musiques actuelles et audiovisuel). L’aide peut concerner de l’investissement.
Comité d’attribution :
Les comités d’attribution seront composés de représentants des mécènes (Fondation GRDF et SNCF). Pour accompagner les représentants précités et leur offrir l’expertise du territoire régional, le Conseil d’Administration de Mécènes pour la Musique nommera des personnalités qualifiées.
Mécènes pour la Musique, Fondation GRDF et la SNCF se réservent le droit d’ouvrir ces comités d’attribution à de potentielles futures entreprises mécènes, en tant qu’auditeurs libres, afin de leur faire découvrir le fonctionnement du dispositif.
Pour permettre une représentativité de l’ensemble de la région, les comités d’attribution se dérouleront dans différentes villes des Pays de la Loire.
Les mécènes :
Créée en 2020, la Fondation GRDF a pour vocation de soutenir et d’accompagner des initiatives économiques et sociales d’intérêt général qui font progresser l’inclusion sociale et le développement durable dans les territoires.
Son objectif :
Faire progresser l’inclusion sociale et le développement durable dans les territoires. En partant des besoins et des fragilités des territoires, la Fondation GRDF agit dans 4 domaines d’action spécifiques : le développement de l’entrepreneuriat social, l’insertion sociale et professionnelle, les synergies entre les territoires ruraux et urbains et la transition écologique.
Créée le 1 er janvier 2020, la SA SNCF Voyageurs est l’un des cinq établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) composant le Groupe SNCF.
SNCF Voyageurs propose à ses clients des solutions de mobilité partagée et de porte à porte afin de répondre à leurs besoins en termes d’offre, de coût, de qualité de service et de respect de l’environnement. Elle opère aussi bien pour les longues distances, en France et en Europe, que pour la mobilité du quotidien.
Le Groupe SNCF est un acteur majeur dans les régions. Comme employeur, comme acheteur ainsi qu’au travers de ses partenariats, SNCF multiplie les initiatives sur le terrain pour créer du lien et favoriser le développement des territoires
Dossier de candidature :
Les dossiers de candidature sont à déposer via un formulaire en ligne :
En cas de questions, n’hésitez pas à contacter Julien Deroo via l’adresse : mecenat@mecenespourlamusique.com
Calendrier :
Date limite de candidature : 6 décembre 2020.
Comité d’attribution : entre le 8 et le 15 décembre 2020
Annonce du(des) lauréat(s) : janvier 2021
Précisions réglementaires :
Précisions sur les critères d’éligibilité :
Seules sont habilités à candidater les associations remplissant les critères suivants :
- Eligibilité au mécénat (dispositions de l’article 238 bis du Code général des impôts). Des références complémentaires pourront être fournies.
- Ayant son siège social en Pays de la Loire.
- N’étant pas une structure à caractère religieux, confessionnel ou politique.
Par ailleurs, le projet présenté ne doit pas avoir été intégralement réalisé lors du versement du soutien financier.
Mise en paiement des projets lauréats :
Le montant du soutien financier accordé est déterminé par convention. Cette dernière est rédigée par le fonds de dotation Mécènes pour la Musique. Les fonds sont versés directement par le fonds de dotation Mécènes pour la musique au porteur de projet lauréat.
Pièces justificatives avant mise en paiement :
Attestation d’assurance de responsabilité civile de la structure
- Relevé d’identité bancaire
Rescrit Fiscal ou Attestation sur l’honneur de votre éligibilité au mécénat - Convention précitée signée en 2 exemplaires.
Le porteur de projet lauréat s’engage à transmettre un bilan financier et moral à l’issue de la réalisation du projet.
